Eco-quartier des joncs-marins
Bienvenue sur le site des futurs habitants du quartier des Joncs Marins

Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum et pour pouvoir accéder à toutes les résidences,
merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de vous inscrire en cliquant sur "S'enregistrer" 

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Eco-quartier des joncs-marins
Bienvenue sur le site des futurs habitants du quartier des Joncs Marins

Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum et pour pouvoir accéder à toutes les résidences,
merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de vous inscrire en cliquant sur "S'enregistrer" 
Eco-quartier des joncs-marins
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier Calendrier

Navigation
Le deal à ne pas rater :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot 6 Boosters Mascarade ...
Voir le deal

Prise pour véhicule électrique

2 participants

Aller en bas

Prise pour véhicule électrique Empty Prise pour véhicule électrique

Message  MUSTILYWOOD Mer 22 Jan - 9:52

Une loi en date du 12 juillet 2011, dite loi du « droit à la prise » rend obligatoire à partir du 1er janvier 2015, le « droit à la prise » dans les immeubles et maisons individuelles existants. Le sujet est clé pour les copropriétés et mérite qu’on s’y arrête. Le principe général est posé par l’art 111-6-4 de la loi : « Le propriétaire d’un immeuble doté de places de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’équipement des places de stationnement d’installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d’un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier ».
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/vehicules-electriques-et-velos-dans-les-immeubles-dhabitation/

MUSTILYWOOD

Messages : 243
Date d'inscription : 31/05/2013
Ville actuelle : FLEURY MEROGIS

Revenir en haut Aller en bas

Prise pour véhicule électrique Empty Re: Prise pour véhicule électrique

Message  Rdjardin Mer 22 Jan - 10:03

La copropriété ne peut pas s'y opposer mais les frais d'installation seront entièrement à la charge du propriétaire du véhicule électrique.
Rdjardin
Rdjardin
Modérateur

Messages : 501
Date d'inscription : 08/02/2013
Age : 42
Ville actuelle : Morsang

Revenir en haut Aller en bas

Prise pour véhicule électrique Empty Prise pour véhicule électrique

Message  MUSTILYWOOD Mer 22 Jan - 19:47

Effectivement, va falloir de toute les façons attendre de voir la rentabilité de ce genre d'achat avant d'y investir. L'argent ne pousse pas sur les arbres.

MUSTILYWOOD

Messages : 243
Date d'inscription : 31/05/2013
Ville actuelle : FLEURY MEROGIS

Revenir en haut Aller en bas

Prise pour véhicule électrique Empty Re: Prise pour véhicule électrique

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum