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SIgnature acte Notarie et contrat de reservation differend !!!

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SIgnature acte Notarie et contrat de reservation differend !!! Empty SIgnature acte Notarie et contrat de reservation differend !!!

Message  kgaime le Mer 12 Nov - 20:16

Bonjour,

Nous avons avec mon épouse acheté un appartement dans la résidence le "Clos des Chênes", nous avons au mois d'Aout signer le contrat de réservation stipulant une date de livraison prévue pour le 4éme trimestre 2015.

Nous somme à 20 jours de la signature chez le Notaire et ont vient de nous apprendre que la livraison est repoussé au 2éme trimestre 2016.

Quelle action peut ont envisager ?
Cela est t'il normal que la signature de l'acte définitif ne prenne pas en compte la date initialement prévu sur le contrat de réservation ?

Merci de votre aide.

Cordialement

kgaime

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Message  MUSTILYWOOD le Mer 12 Nov - 21:10

Pour moi aussi il y avait une différence entre la date prévue à la réservation et celle prévue à la signature, même que dans mon programme on n'avait pas la même date de livraison suivant qu'on était parmi les premiers ou les derniers. Ce qui semble être important c'est la date de livraison lors de la signature chez le notaire. En VEFA, il semblerait que la construction ne débute qu'après avoir atteint un taux de vente.

MUSTILYWOOD

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Message  Invité le Mer 12 Nov - 22:36

Bonsoir,

Comme l'a soulignée Mustilywood, je pense que la date à prendre en compte est celle de l'acte authentique de vente signée chez le notaire. Le contrat de réservation c'était histoire de nous donner une date "temporaire". Maintenant encore une fois, ce qu'il y a écrit exactement c'est :

"Le VENDEUR s'oblige à mener les travaux de telle manières que les ouvrages et éléments d'équipement nécessaires à l'utilisation des BIENS vendus soient achevés et livrés au plus tard au 2EME TRIMESTRE 2016."

Pour en avoir discuté chez le notaire, SOGEPROM préfèrent se couvrir au maximum car ils savent qu'ils ont déjà engendrés des retards. Donc ils ont préférés par précaution repousser la date de livraison. Maintenant, comme c'est stipulé "au plus tard" ça ne veut pas dire qu'ils iront forcément jusque là. Je pense que si c'est achevé avant le 2ème trimestre 2016, cela va de soi que ce sera livré avant. Bien que comme je l'ai déjà dis, ça m'étonnerai fort qu'on soit livré avant le 1er trimestre 2016.

Quel recours peut-on avoir ? Et bien je dirais qu'il n'y a pas vraiment de solution que d'attendre et d'espérer que la chance ainsi que la météo soit en notre faveur. Rolling Eyes

Enfin, moi tant que ça avance pour le moment, je reste confiante. Espérons qu'on n'ai pas de mauvaises surprises !

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Message  kgaime le Mer 12 Nov - 23:06

Enfin je me dit qu'il doit bien y avoir une jurisprudence allant dans le sens du contrat de réservation et en faveur des futurs propriétaires.

Je vais essayer de voire sa de plus prés bien entendu je vais signer chez le notaire.

Merci.

kgaime

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Message  Piccolino le Jeu 13 Nov - 8:22

De toute façon, regardez dans les clauses pour les retard légitimes de livraison (les cas dans lesquels aucune indemnité ne sera versée), ils sont protégés dans tous les cas...
Piccolino
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Message  kgaime le Jeu 13 Nov - 16:05

Oui c'est bien vrai, c'est bien chiant je croise les doigts aussi.

kgaime

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