Besoin d'aide ...

Bonsoir,

J'ai un petit soucis, et j'aurais besoin d'aide, histoire de savoir si quelqu'un a eu le même coup que moi. Je m'explique : j'ai reçu un message de ma banque aujourd'hui me précisant que j'allais être prochainement débité d'une somme de 100,34€ et d'un autre montant de 48,60€, soit un montant total de 148,94€ prélevé par mon organisme de crédit immobilier.
Or à ce jour, mon programme n'a pas encore démarré (démarrage à la rentrée il semblerait), alors je ne vois pas du tout à quoi cela pourrait correspondre ...
Mes questions sont les suivantes : peuvent-il démarrer les prélèvements de l'assurance avant que le chantier ai commencé ? (même si les sommes ne correspondent pas).
Peuvent-ils prélever les frais intercalaires sachant qu'aucun déblocage de fond n'a été fait ?
Cela ne peut pas correspondre non plus au frais intercalaires puisque normalement je ne devrais les payer qu'à partir d'un certain palier des travaux.
J'ai beau relire le contrat en long en large et en travers, je ne trouve pas ...
Enfin bref, ça m'affole un peu, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer, en attendant que j'appelle mon organisme de prêt demain   ce serait vraiment sympa de votre part !

Bonsoir,

avez-vous adressé un appel de fonds à votre établissement financier ?
Si oui, ça déclenche automatiquement l'assurance du prêt + les intérêts sur le montant appelé.
Dans votre cas, vous parlez de deux prélèvements : c'est à dire que vous avez deux crédits et donc deux assurances.
1 Crédit classique : dès le premier euro versé >> Assurance + intérêts dus au montant appelé
2 PTZ ou Autre encadré par l'Etat : dès le premier euro versé >> Assurance
NB: le montant de l'assurance de votre crédit est figé quelque soit la part appelée.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai eu la réponse ce matin de la part de mon établissement de crédit immobilier. Il semblerait qu'il s'agisse du montant de l'assurance de mes prêts, depuis la date de l'acceptation de l'offre de prêt. C'est-à-dire le montant couvrant le prêt principal et le PTZ.
Après je trouve cela bizarre qu'ils se mettent à prélever dès maintenant alors que je n'ai absolument rien signé auprès de mon notaire, ni acte de vente, ni acte de copro.
Car officiellement je ne possède encore aucun bien, donc y'a quoi à assurer ? Puisque bien que le prêt soit accepté, rien n'a été débloqué encore.
Enfin tout cela reste flou pour moi, et comme je n'y connais rien... Enfin merci  

Bonjour,

Certaines assurances sont déclenchées dès l'acceptation de l'offre de prêt ( vérifiez votre offre de prêt). Ce ci depuis la crise de 2008 et pour parier à tous les risques probables avant d'être chez le notaire ( ou la livraison) en fonction du profil de risque de chaque client.
Normalement si votre établissement agit de cette façon, tout a été précisé dans votre offre.

Bah c'est pas faute de le relire (ou alors je ne comprends rien), mais sur l'offre de prêt ça parle de :

Période de préfinancement : les échéances comprennent les intérêts des sommes débloquées et les cotisations d'assurances le cas échéant (rien de débloqué à ce jour).

"L'Emprunteur dispose d'un mois à compter de la date de la proposition de prêt pour l'accepter. Les conditions proposées restent valables pendant un délais de deux mois à compter de leur acceptation par l'Emprunteur, avant la fin duquel le contrat de prêt définitif doit être signé. Passé ces délais, le Prêteur pourra considérer sa proposition comme caduque". (offre de prêt renvoyé seulement à ce jour, aucune offre définitive signée).

Donc ok, je veux bien que le montant de l'assurance soit prélevé sur la période de financement, mais il n'y a écrit nul part que c'est prélevé dès l'acceptation de l'offre.
D'autant plus que si je comprends bien, mon offre en l'absence de signature chez le notaire ne vaudra plus rien d'ici 15 jours  

Enfin c'est à ne plus rien comprendre, faut que je rappelle la banque je pense pffiou.

Merci quand même pour votre réponse  

Bonjour,

Ne rappellez pas votre établissement mais prenez un RDV physique ( car au téléphone, vous risquez de tomber sur un jeune intérimaire employé pour les vacances).
Si non, tout se résume par le mot "échéant" figurant dans votre rublique Période de préfinancement.
C'est à dire que la prime d'assurance est due même si les fonds ne sont pas appelés.

"Juridiquement, c’est à partir du jour où vous acceptez l’offre de prêt de la banque que l’assurance de prêt correspondant prend forme.

La raison de cette règle est que l’assurance a pour obligation de couvrir l’emprunteur. Une fois que le contrat de prêt est signé, la banque est tenue de débloquer les fonds, même si elle va le faire par tranches comme dans les cas des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou après la concrétisation de quelques formalités à l’instar des signatures chez le notaire. Si un risque se réalise entre la date d’acceptation du prêt et le déblocage des fonds, l’assurance doit toujours procéder à l’indemnisation.
Quelques précautions à prendre

Il est possible de choisir une date d’effet du contrat d’assurance autre que celle de la signature du contrat de prêt. Vous pouvez choisir expressément le jour du premier déblocage des fonds ou encore le jour de la signature de l’acte chez le notaire comme date de prise d’effet de l’assurance de prêt. Il faut veiller, cependant, à ce que cette dérogation soit mentionnée dans le contrat de prêt."
http://www.adppc.fr/blog/actualite/quand-commence-assurance-de-pret.html
Pour ma part, je pense avoir commencer à payer mon assurance à la signature chez le notaire et je croyais du coup que c'était la pratique en vigueur.

Merci m'dame !   

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